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8 résultats pour « Semervia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007861559

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Etienne Y... par le maire de Graveron-Semerville ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; 3°) de condamner M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503398

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas, Membrolles, Ouzour-le-Doyen, Tripleville, Semerville

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905528

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Semeria, à San Remo (Italie) et à la résidence Arcaidi à Fréjus (83600) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652769

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE SEMEVA , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE PAVILLON

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687549

Admin. suprême

15 novembre 1978

15 novembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Y..., demeurant à Saint-Jean-Cap-Ferrat "La Vigie", avenue Denis Semaria, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007895526

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

X... ne conteste pas avoir d'une part, durant sesservices de nuit des 31 mars et 5 avril 1991, omis de pointer des boîtes de contrôle, débutant en outre ses rondes avec retard alors qu'il était coutumier

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008091724

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Montaletto, 48016 à Servia (Italie), représentée par son représentant légal ; Vu la demande, enregistrée le 11 mars 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE SAUNA ITALIA

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626744

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

En troisième lieu, les requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Semerville, d'Ouzouer-le-Marché et d'Oucques au canton n° 1 (La Beauce) plutôt qu'à un autre

Source officielle