Varde, Buk Lament, avocat de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CORREZE ; le PREFET DE LA CORREZE demande que le président de la Section du Contentieux

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE COARAZE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COARAZE demande

moyen de la requête : Considérant que le DEPARTEMENT DE LA CORREZE a soutenu devant la commission centrale d'aide sociale que la commission départementale d'aide sociale de la Corrèze avait siégé dans

demande de son épouse Mme Jeanne X... tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 avril 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, - les conclusions de M.

janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par Mme X..., tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de la décision du 15 novembre 2001 par laquelle le préfet de la Corrèze

... (19105) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges, le 6 décembre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA CORREZE

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CORREZE ; le PREFET DE LA CORREZE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

ROSE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 mars 1990 et 16 juillet 1990, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CORREZE

; Article 1er : La décision du 22 septembre 1989 de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Corrèze est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA CORREZE, dont le siège

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre CY en qualité de conseiller général de la Corrèze ; ....................................................................................

son maire en exercice ; la COMMUNE D'AYEN demande : 1°) l'annulation du jugement du 7 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges d'une part, l'a condamnée avec le département de la Corrèze

Vu la décision en date du 25 novembre 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sursis à statuer sur la requête du PREFET DE LA CORREZE tendant à l'annulation du jugement du 22 juin

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1993, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CORREZE représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT