; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (SEMIDEP) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2000 en tant que la cour administrative d'appel

les 25 octobre 2005 et 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET ENERGIES LOCALES (SEMARDEL

octobre et 12 décembre 1984 du conseil municipal de Lauterbourg relatives à la prise en charge par la commune du déficit du compte d'exploitation de la Société d'économie mixte de construction d'Alsace (SEMICAL

date du 30 avril 1969, dont les dispositions devaient être fondues en un texte unique le 11 décembre 1969, la Ville de Paris a chargé la société d'économie mixte de rénovation du secteur plaisance (Semirep

La SEMIDEP a conclu avec le CROUS de Paris un contrat pour mettre à sa disposition la résidence étudiante. L'attribution du logement à M.

complémentaire enregistrés les 8 septembre 1986 et 7 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU NORD-EST PARISIEN (SEMINEP

procéder à un nouvel examen de l'ensemble des candidatures présentées pour le poste de vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre (poste profilé affecté au pôle " Crimes sériels

au-dessus de la rue du commandant Mouchotte devaient être déterminées "au cours d'études concertées menées entre la ville de Paris, les utilisateurs du secteur II de Maine-Montparnassse, la Sodefra et la Semirep

procéder à un nouvel examen de l'ensemble des candidatures présentées pour le poste de vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre, poste profilé affecté au pôle " crimes sériels

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ECONOMIQUES SEMICLE DONT LE

pas constitué une manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, en second lieu, que les lettres envoyées, d'une part, aux agents de la commune et aux employés de la SEMITTEL

d'asile relative à la mise en oeuvre de l'article 109 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, en présence de demandes sérielles

expertise ; Sur la responsabilité : Considérant, en premier lieu, qu'il appartenait à la société SODEVAM, avant de passer contrat avec la société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (Semirep

" de l'exposition consacrée à Miriam Cahn sous le nom " Pensées sérielles ", au besoin sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à la société Palais de Tokyo d'interdire l'accès

Les contacts ainsi prévus visent à permettre de diffuser rapidement des informations, telles que la commission d'infractions sérielles visant spécifiquement les exploitations agricoles, et à faire connaître

Les présentes requêtes, sérielles et parfois redondantes, dénuées de moyens alors que M.