X... a souffert à compter du 1er octobre 1981 ne peuvent être regardés, dans ces conditions, comme des séquelles de l'accident survenu en 1972 ; que, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle

QUE LA FEDERATION DU MALI, DONT FAISAIT PARTIE LE SENEGAL, EST DEVENUE INDEPENDANTE PAR L'EFFET DE L'ACCORD PARTICULIER PORTANT TRANSFERT DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE SIGNE LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE

l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : 1° Le fait qu'il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle

Senel Y..., demeurant ... ; M.

.* CAS DU SENEGAL.

. - Pain de consommation courante - Cas du pain de seigle vendu sous le nom de "pain complet diététique".

B..., demeurant à Dakar, zone A, villa n° 21 (Sénégal) ; M. Abdoulaye C..., demeurant à Dakar, Fann Hock (Sénégal) ; M. Assana X..., demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3, ...) ; M.

Y..., qui est né à Guede Sénégal fait valoir que, contrairement à ce que soutient le ministre, il n'a pas perdu la nationalité française à la suite de l'accession à l'indépendance du Sénégal ; qu'il

54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Délais de distance - Application au requérant demeurant au Sénégal. | 54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

ressort des pièces du dossier qu'au 19 juin 1960, date d'indépendance du Sénégal, M.

X... serait reconduit à destination du Sénégal ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Namake X..., demeurant Taly Boumack, parcelle no 1490, Pikine à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 30 septembre 1983 et tendant à ce que le

GUIRASSY ; que par suite, le moyen tiré de ce que ledit arrêté serait insuffisamment motivé doit être rejeté ; Sur les conclusions dirigées contre la décision distincte fixant le Sénégal comme pays de

PAR LE DECRET N° 56-744 DU 25 JUILLET 1956 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, ET QUI A CONTINUE DE PRODUIRE SES EFFETS APRES L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DU SENEGAL

M'BAYE DEMBA DEMEURANT DERRIERE LE VIEUX CIMETIERE, QUARTIER SOR A SAINT-LOUIS SENEGAL , VU LA DEMANDE, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LE 14 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR M.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 décembre 2007 du consul général de France au Sénégal

B...a informé le ministre chargé des naturalisations qu'il avait épousé au Sénégal, le 19 août 2014, une ressortissante sénégalaise résidant habituellement au Sénégal ; que, par le décret attaqué, le Premier

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 février 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Antoinette X..., épouse Y... en tant qu'il fixe le Sénégal