CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069216

29 décembre 2000

ont dispensé du ministère d'avocat ( ...), la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire" ; Considérant que la requête de Mme TACHIE Y... a été présentée par Me Jean-Gabriel Senghor

Page 1 sur 16

Suivant →

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

excès de pouvoir de la décision du 12 mars 2004 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale d'administration (E.N.A.) a arrêté le classement des élèves de la promotion 2002-2004 « Léopold Sédar Senghor

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251189

4 décembre 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162749

1 décembre 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191577

23 octobre 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mme B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007425

30 octobre 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868687

23 avril 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411925

27 décembre 2017

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005109

24 janvier 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778502

7 mai 2008

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, - les conclusions

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018838992

23 mai 2008

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868669

27 avril 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243407

18 octobre 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839006

23 mai 2008

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674464