Codes de loi français

Article 8

Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.

Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.

Article Annexe II

Travaux salissants : Les travaux salissants sont ainsi définis : 3.1. Travaux particulièrement salissants. 3.2. Travaux exceptionnellement salissants.

Article R3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 35

En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

Article 1

supplémentaires ; – indemnité spécifique ; – indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; – indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; – indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Article Annexe III

Espèces du genre Saule Salix ssp.

Article 16

Cette indemnité de technicité n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants visées à l'article 14 du présent arrêté.

Article 15

Les agents logés par nécessité absolue de service sont exclus du bénéfice de l'indemnité de panier, qui n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants, sous réserve des dispositions du cinquième alinéa

Article 8

forfaitaire pour travaux supplémentaires ; ― l'indemnité de responsabilité ; ― l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs ; ― l'indemnité pour charges pénitentiaires ; – toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Article 1

- indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Article 8

Un équipement de travail approprié est fourni à tout ouvrier participant à des travaux salissants et ne touchant pas par ailleurs d'allocations spéciales afférentes auxdits travaux.

Article 1

supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Article Annexe 2

Robinier faux-acacia Salix ssp. Espèces du genre saule Sequoia sempervirens Séquoia toujours vert (redwood américain)

Article Annexe III

CATÉGORIES DE TRAVAUX CODES REPÈRES DE L'ANNEXE III Grande hauteur H 1.3 Air confiné ou pollué C 2.3 Casque antibruit B 2.6.1 Température T 2.6.1 Travaux particulièrement salissants S 3.1

Article Annexe II

Robinier faux-acacia Salix ssp. Espèces du genre saule Sequoia sempervirens Séquoia toujours vert (redwood américain)

Article 1

Travaux incommodes et salissants donnant droit à une indemnité de 3e catégorie. Conduite des machines de reproduction de documents, des machines à adresser, des assembleuses. Travaux de manutention en sous-sol.

Article Annexe II table A

Woods. 119910 Salix acuminata Mill. 119915 Salix alba L. 119931 Salix apennina A. K. Skvortsov. 119940 Salix arenaria L. 119952 Salix aurita L. 119959 Salix bicolor Willd. 119970 Salix caesia Vill. 119985 Salix ceretana (P. Monts.)

Article Annexe II

Salix helvetica Saule de Suisse. Senecio rutheniensis Séneçon du Rouergue. Valeriana celtica Nard celtique. Viola curtisii Pensée de Curtis. Vitex agnus-castus Gattilier.

Article 1

indemnité de deuxième catégorie a) Indemnité spécifique servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif : b) Indemnité spécifique servie à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif : Travaux incommodes ou salissants

Article Annexe 1

interministériels prévus aux articles 1er et 2 du décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif. 6) Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants