Article R3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 35

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

Texte de l'article

En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

Articles cités dans le texte

Article R4228-8

Décisions citant cet article

65 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3121-1 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 3

6035170b22134442e850db06

21 juin 2016

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432f

3 décembre 2018

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4d9e4ea48318f5afd5

18 octobre 2023

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