X de révision de sa pension concédée pour séquelles d'hépatite ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

jugé que les séquelles de paratyphoïde et séquelles de dysenterie amibienne dont il souffre étaient imputables au service ; Vu 2°), sous le n° 336230, le pourvoi, enregistré le 3 février 2010 au secrétariat

séquelles d'entorse du genou droit ; que, dès lors, en accordant à M.

Marc YX un droit à pension militaire d'invalidité pour séquelles de plaie du genou gauche au taux de 15 % à compter du 28 janvier 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

X demande l'annulation de l'arrêt du 5 juillet 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité pour séquelles de méningite

l'origine des maladies professionnelles qu'elles mentionnent, ne sauraient avoir pour effet d'exclure du bénéfice du droit à une rente viagère d'invalidité les agents atteints d'infirmités résultant des séquelles

A du fait de séquelles d'entorse métacarpo-phalangienne au pouce droit. Article 2 : La requête présentée par M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 12 janvier 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a rejeté sa demande de pension pour séquelles de pneumothorax droit de 1953

Daniel X droit à pension pour séquelles discrètes d'un épisode de conversion hystérique à forme pseudo-cérebelleuse avec allégation de la persistance de vertiges et de céphalées ; 2°) de régler l'affaire

X devait être porté de 15 % à 65 %, dont 20 % pour les séquelles orthopédiques, 40 % pour les séquelles génitales et 5 % pour les séquelles urinaires ; que, dans l'arrêt attaqué, après avoir rappelé

rejeté la demande de pension pour une baisse d'acuité visuelle, d'autre part, confirmé le jugement du 27 novembre 2001 de ce même tribunal départemental en tant qu'il a maintenu à 15 % le taux des séquelles

régionale des pensions de Montpellier a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Aude du 5 octobre 1995 lui ayant accordé une pension aux taux respectifs de 20 % et 10 % pour séquelles

française a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 décembre 1997 par lequel le tribunal départemental des pensions de Polynésie Française a rejeté sa demande de pension pour des séquelles

Guy A avait droit à une pension militaire d'invalidité pour les infirmités « séquelles d'entorse de la cheville gauche » et « séquelles d'entorse de la cheville droite », aux taux respectifs de 15 % et

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 2 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes lui a dénié droit à pension pour séquelles d'orchiépididymite gauche, d'une part

des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Var du 20 août 1998 rejetant sa demande tendant à ce que lui soit reconnu une pension définitive pour séquelles

de traumatisme à l'épaule droite : Considérant que, pour estimer que les séquelles des blessures à l'épaule droite dont souffre M.

A qui s'était vu refuser, par décision du 9 juillet 2001, l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au motif que les deux infirmités invoquées séquelles de traumatisme du genou droit (...) et séquelles