L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 28 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé la société SEMCHA

général en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à démolir dans un délai de 6 mois un séchoir

Marc A et la société SECMI, dont le siège est 303, rue Hélène Boucher BP 92 à Rillieux la Pape (69143) ; M.

engagent la responsabilité du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, auquel l'Etat a concédé le fonctionnement et l'exploitation du canal par un décret du 21 décembre 1979 ; Considérant que l'inondation des séchoirs

maire de La Rivière (Isère) a retiré le refus de permis de construire opposé à M. et Mme B... le 4 avril 2008 et leur a délivré un permis de construire pour la transformation en gîte rural d'un ancien séchoir

prononcée par arrêté du 7 juin 1990 du maire de Toulouse à l'encontre de la société More O'Ferrall, à la suite de l'implantation à Toulouse de panneaux publicitaires sis rocade ouest avant l'échangeur de Sesquières

l'exploitation d'un ensemble d'installations destinées au stockage et au séchage du maïs, situé sur le territoire de la commune d'Arthez-de-Béarn, comprenant des silos de stockage plats et verticaux, un séchoir

Michel X... un permis de construire deux bâtiments à usage de scierie et de séchoir ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le

soumis aux juges du fond que la SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, qui a pour objet social le négoce en gros de céréales et d'oléagineux, exploite à Vauvert (Gard), quatre silos de stockage et un séchoir

contre les décisions de refus de visa a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 7 mars 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à son épouse, Fatiha Sebahi

soumis aux juges du fond que la SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, qui a pour objet social le négoce en gros de céréales et d'oléagineux, exploite à Vauvert (Gard), quatre silos de stockage et un séchoir

TOULOUSE : Considérant qu'il n'est pas contesté que l'article 5 de la convention de maîtrise d'ouvrage applicable aux relations entre l'Etat et la VILLE DE TOULOUSE pour la réalisation des piscines des Sesquières

X... ne consistaient pas en l'établissement d'un "séchoir-étendoir" au sens de l'article 3 du règlement du lotissement communal des Princes mais en la construction d'un "local de service" au sens de l'article

l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant que M. et Mme X... ont, par acte du 31 mars 1978 vendu un appartement de 188,78 m2 sis à Valence et ses dépendances comprenant balcon, cave, séchoir

préexistante ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X..., agent de la crèche municipale de Suresnes, a été victime le 16 mars 1983 d'un accident en retirant le filtre du séchoir

par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 14 novembre 1958 à exploiter sur la parcelle de la commune de Vandoeuvre, cadastrée sous le n° 44, un dépôt de chiffons-papiers-ferrailles et séchoirs

fondée, pour évaluer le nombre de clientes ayant fréquenté le salon de coiffure de Mme X..., pendant les années d'imposition litigieuses, sur le rapport entre la consommation annuelle d'électricité des séchoirs

à l'exploitation de son propre domaine, mais aussi à l'exploitation de domaines appartenant à des tiers ; qu'il est constant que les équipements de stockage auxquels Mme Z... a, en 1976, adjoint un séchoir