A versera à la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 19LY03812 du 30 juin 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la SERMMA.

Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la communauté de communes de Sésame, - les conclusions de M.

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MARSEILLE LA SOMME DE 338 476,41 F EN GARANTIE DES DETTES CONTRACTUELLES RESULTANT D'UN MARCHE AVEC LA SOCIETE DES ENTREPRISES RENE MANUEL SERMA

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ambulance Sésame a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2024 par

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées (SAS) société d'Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine Avoriaz (SERMMA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées (SAS) société d'Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine et Avoriaz (SERMMA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2000 par laquelle le ministre de la défense a déclaré l'activité lucrative qu'il envisageait d'exercer au sein de la société Sema Group

syndicat mixte ; Considérant que le syndicat mixte du bassin de Montélimar comprend notamment la communauté de communes dénommée "Structure d'équipement et de services de l'agglomération de Montélimar" (Sésame

Sema X..., demeurant chez M. D. Y..., 13, place du Pas à Chanteloup-Les-Vignes (78570) ; M.

auxquelles ces extractions doivent être soumises sur les différentes parties du domaine public maritime ; Cons. qu'il résulte de l'instruction, et notamment des procès-verbaux de contravention que le navire Secma

Sur les motifs de l'arrêt attaqué relatifs à la cession des titres de la SCI l'Etoile par la société Cap Sesa Holding : 7.

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Selma A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'organiser le rapatriement en France de leur fille Mme B...A...et de leurs petits-enfants Souheyl et SelmaA

le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 14 juin 1983 en tant que par ledit jugement du tribunal administratif de Marseille l'a condamnée conjointement et solidairement avec la société SERMA

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 19 mai 1993, et 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Selma X..., demeurant ... ; Mme X

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sema A, demeurant en Turquie et domiciliée chez Maître Françoise B, ...) ; Mme A demande au

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Selma Bent Ammart X, demeurant ...