l'astreinte prononcée à son encontre, pour la période du 22 juin 2010 au 27 janvier 2011, pour non-exécution de l'injonction qui lui avait été faite d'assurer le logement de Mme Thérézinha de Souza Silva

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MARANGE-SILVANGE, - les conclusions de M.

le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération du 9 décembre 1988 du conseil municipal de Marange-Silvange

hospitalier de Tonnerre à réparer le dommage subi par lui du fait de l'exécution de travaux de construction en 1976-1977 d'un bâtiment dudit centre ; condamne l'établissement hospitalier et les entreprises SILVERO

B..., Y..., A..., Edern, Silvant, Mlle X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30

Pierre A, candidat à l'élection cantonale qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Marrange-Silvange (Moselle) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de

le 1er bureau de vote de Sarraltroff et dans le 2ème bureau de vote de Petite-Moselle et deux suffrages émis au moyen de bulletins comportant une déchirure accidentelle dans les bureaux de Marange-Silvange

Xhevdet X... et de Mme Silvana X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Melun ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée

LES REQUETES SUSVISEES SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME DECRET ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LES INTERVENTIONS : CONSIDERANT QUE LES COMMUNES DE MARANGE-SILVANGE

SILVAIN dont le mari est décédé en 1987 ne conteste pas que ce texte fait obstacle à ce que les services accomplis par son époux, M.

1985 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du syndicat intercommunal à vocations multiples d'aménagement du Nord (SIVMANO

à un refus de soins de la part d'un médecin de l'hôpital où il avait été transporté, il a frappé ce médecin ; qu'il a été reconnu coupable le 11 octobre 2007 par le tribunal de première instance de Siliana

Siliako F et à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et au ministre des outre-mer.

64420) Soumoulou ; Alain SALA, 11 rue des Pyrénées (31240) Saint-Genies-Bellevue ; Charles SAMANA, 4 rue Rouget-de-l'Isle (33510) Andernos ; Jean SCHMALTZ, Groupe scolaire "La Rousse" (57300) Marange Silvange