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7 résultats pour « Simon Badreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795239

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Nazir Y..., ayant élu domicile chez Me Michel X..., avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1987 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005189

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

numéro 187 822, la requête enregistrée le 16 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AVOCATS ELENA-FRANCE, dont le siège est Bureau des Associations du Barreau

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022952322

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

de l'Ordre des avocats du barreau de Metz tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2010, présenté pour le Conseil national des barreaux

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869527

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Vu, 3° sous le n° 318641, la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE CARPENTRAS dont le siège est Maison de l'avocat, impasse Sainte Anne à Carpentras

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

JUDICIAIRES D'ANNONAY, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS EN CHAMPAGNE, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, de la commune de Sainte-Maxime, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

DE BOURGOIN-JALLIEU, dont le siège est place du Château à Bourgoin-Jallieu (38300) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007930374

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

en compte dans le coût de chaque document, tel qu'il figure dans le compte ; Considérant que les frais de location ou de mise à disposition immobilière et les suppléments pour affiches électorales, bandeaux

Source officielle