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14 résultats pour « Simon LEWITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008070130

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 1999 et 6 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564134

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter par sa décision du 24 décembre 2009 le recours de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133767

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, à Madame Simone X, à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833635

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1988 et 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707715

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Marcel X..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt 92 , Mme Simone Y... épouse divorcée de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Michel MAILLOT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, Mme Simone NARASSAMY Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008115945

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835691

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION D'INDUSTRIES TOURISTIQUES -SEIT-, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869334

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TÉLÉCOM et à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Anne-Marie A ;

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242852

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712968

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 118-2 du code électoral : « Si le juge administratif est saisi de la contestation d'une élection dans une circonscription

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008048678

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées en appel par le maire de Cholet : Considérant que la circonstance que

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764705

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Frédéric Lenica, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381781

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les

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