et d'une réserve pour cet établissement commercial ; que cet ensemble immobilier est propriété de la commune de Nouméa ; que les locaux du snack-restaurant, qui ont été construits en même temps que la

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a délivré un permis de construire à la SARL Snack

A TENIR SON ETABLISSEMENT DE "CAFE ET DE SNACK-BAR" A DINAN OUVERT JUSQU'A DEUX HEURES DU MATIN ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LE SIEUR X... ; VU L'ORDONNANCE

X..., propriétaire du snack-restaurant "Apetahi" à Pirae, à pratiquer la diffusion de karaoké dans cet établissement, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril

Considérant que la société nouvelle d'exploitation et compagnie (SNEC) a formé, le 14 août 2012, un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 juin 2012

de l'Othain a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Othain's Camping et Snack

l'arrêté du préfet de la Guyane du 3 août 2017 ordonnant la fermeture pour une durée de six mois à compter de la date de sa notification du débit de boissons qu'elle exploite à Cayenne à l'enseigne " Snack

NOTRE DAME DE X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la fédération FEP-CFDT et de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat SNEC - CFTC, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC

titre écartée, d'apporter la preuve de l'exagération des bases retenues par le service ; qu'il se borne à alléguer, sans en justifier, que ni la situation du Fayet (Haute-Savoie) où se trouvait le "snack-bar

de promulgation ; Vu 2°), sous le n° 347796, la requête enregistrée le 23 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES RESTAURANTS, RESTAURANTS-BARS, ET SNACKS-BARS

X... de cesser immédiatement les travaux de construction d'un "snack-bar", Passe de Plaisance à Plaisance sur une parcelle classée en zone ND par le plan d'occupation des sols ; que, nonobstant son caractère

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité du snack-pizzeria qu'il exploitait

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1985 et 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN SNEC-CFTC

annule le jugement en date du 22 février 1984 par lequel le tribunal administratif de la Réunion a annulé l'arrêté du 31 mai 1983 du Commissaire de la République de la Réunion ordonnant la fermeture du snack-bar

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte du 30 septembre 1977, la société à responsabilité limitée "PORET" a cédé le fonds de commerce de comestibles à emporter et de restaurant "snack-bar

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Lespy X... qui exploitait un "night club" et un "snack bar" à Angoumé (Landes) qui était, jusqu'en 1974 inclusivement

ordures ménagères à 470 F et crée une catégorieHôtels, Bars, sans restauration à laquelle est affecté un coefficient de 1, ainsi qu'une catégorie Hôtels-restaurants, restaurants, pizzerias, crêperies, snacks