que la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement n° 1000114 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a condamné la SARL Socoba

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogeba et de Me de Nervo, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.

Jean X..., domicilié ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 décembre 1996, présentée par la SARL SOCOBAA et M.

Recours du ministre de l'industrie tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 juin 1980 du tribunal administratif de Montpellier annulant à la demande de la société SOGEBA, deux décisions des 5 février

Soloba Niarga X demeurant ... ; M.

X... par son employeur, la SOCIETE SOBOMA POINT P, sont établis ; que la faute commise par M.

), sous le n° 206926, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentés pour la société SOCINTER-SOCOPA

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOCOPAR, - les conclusions de M.

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Bordeaux, 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de la société à responsabilité limitée "SOCOFA

1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 9 juin 1987 de l'inspecteur du travail autorisant son employeur, la société Point P Soboma

sols rendu public étaient expirés depuis 1988, conformément à l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi, à la date du 18 septembre 1991, à laquelle le maire a refusé d'accorder à la société Socoda

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE TATRY, LA SOCIETE SOCOFA ET LA SOCIETE SOCOREMO ET LA SOCIETE AQUI-DECO DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EST REJETEE.

part lui revenant des bénéfices tirés d'opérations effectuées avec ses propres sociétaires, au cours des exercices clos en 1977, 1978, 1979, 1980 et 1981, par le groupement d'intérêt économique "CAVAC SOCOPA

condamné à payer à ce titre au groupe d'assurances Mutuelle de France la somme de 137613,91 francs et à la société de constructions et de fabrications pour le bâtiment, l'industrie et l'agriculture SOCOFA

ETAIT DIRECTEUR DE LA SOCIETE "BOUCHERIES DE L'EUROPE" QUI FAISAIT PARTIE DU GROUPE "SOCOPA" ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ADMINISTRATION N'A PAS EXAMINE LA REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE, SUR LEQUEL L'EMPLOYEUR

Nouvelle-Calédonie demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 août 1993 du tribunal administratif de Nouméa rejetant la requête de la société calédonienne des Bains de Mer (Socaba

Copie en sera adressée à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Thiéblemont-Faremont, à la société 3C Ingénierie, à la société Sodeba Ginko, à la société Alma consulting,

Copie en sera adressée à la société Adiag, à la société Socobat Expertises ARC et à la société habitat et industrie ingénierie.