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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469242.20230310
10 mars 2023
justice administrative, d'ordonner, d'une part, la cessation, dans le secteur des parcelles BI 332 et BH 269 de la commune de La Brigue (Alpes-Maritimes), de tous travaux menés par l'association " Riders
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689749
12 décembre 1986
et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1981 et 16 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE D'ENTREPRISE ET DE PARTICIPATION SOLEP
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773945
22 février 1991
E... et Q... de Riu et de Mme S... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et, d'autre part, l'intégration de Mlles D..., G..., L... Z..., H..., I... et de M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008202620
12 janvier 2004
SOGERES, dont le siège est ... ; la S.A.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007943744
5 juin 1996
des contributions directes de Solterre ou qu'il devait y être inscrit au 1er janvier 1995 ; qu'il n'apporte pas cette justification en se bornant, d'une part, à faire valoir qu'il est domicilié à Solterre
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041452580
22 janvier 2020
et de la société Corsica sole 3 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 janvier 2020, présentée par la société Corsica Sole et la société Corsica Sole 3 ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500606.20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société Corsica Sole 17 a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2020, de la somme de 109 368
10 SS
CETAT:CETATEXT000007826221
27 avril 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1989, présentée par la COMMUNE DE SOLLIERES-SARDIERES (Savoie), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007463
17 octobre 2007
novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret portant naturalisation des intéressés, en ce qu'il ne mentionne pas leur fille Solenne
ECLI:FR:CECHS:2022:459797.20220701
1 juillet 2022
louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley
ECLI:FR:CECHS:2022:459798.20220701
ECLI:FR:CECHS:2022:459799.20220701
ECLI:FR:CECHS:2022:459800.20220701
6 SS
CETAT:CETATEXT000007834005
26 février 1992
l'exercice des fonctions de conseiller à la cour d'appel réunie en audience ordinaire ; qu'en revanche ce tableau prévoit que les magistrats de la cour d'appel doivent, pour assister aux audiences solennelles
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CETAT:CETATEXT000007979082
7 mai 1997
Article 2 : La demande présentée par la société civile immobilière de Ris-Orangis devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:438287.20231208
8 décembre 2023
La commune de Ris-Orangis se pourvoit en cassation contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHR:2023:438289.20231208
ECLI:FR:CECHR:2023:438290.20231208
ECLI:FR:CECHR:2023:438288.20231208
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034940730
14 juin 2017
Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis