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123 résultats pour « Sonia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839235

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Article 2 : La requête de la SOCIETE SONIA RYKIEL CDM est rejetée.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016920

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Walid X... et Mlle Sonia X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777713

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778500

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Ahmed A, demeurant ... et Mme Sonia B, épouse A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397249

Admin. suprême

12 mars 2008

12 mars 2008

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, faisant droit à la demande de Mme Sonia

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128523

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

: 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif qui a annulé son arrêté du 22 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Sonia

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245747

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X ; Vu la requête, enregistrée le 3 août 2004 au secrétariat du greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par Mme Sonia X... X, demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007755588

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sonia X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068243

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2000, présentée par Mlle Sonia Y..., prétendant demeurer chez M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235992

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sonia X, demeurant ...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198404

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Y, demeurant ..., représenté par son épouse, Mme Sonia Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007898283

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sonia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128867

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

du jugement du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 702 555 F, une somme de 162 583 F à sa fille Sonia

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008226561

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

d'annuler le jugement du 25 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 décembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Sonia

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165954

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Francine A C et Sonia A D, demeurant 22... ; Mlles A C et A D demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205549

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marcelle Sonia Y..., domiciliée ... X..., ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836072

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete, sur la requête de Mme Sonia

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007937183

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1995, présentée par Mme Sonia X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674457

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

10 mai 2004, une déclaration acquisitive de nationalité française à la suite de son mariage en 2001 avec un ressortissant français ; que Mme A demande l'annulation, en ce qui concerne la seule Liahon Sonia

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216311

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sonia B, représentée par M.

Source officielle