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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839235
11 mars 1994
Article 2 : La requête de la SOCIETE SONIA RYKIEL CDM est rejetée.
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7 SS
CETAT:CETATEXT000008016920
16 novembre 2001
Walid X... et Mlle Sonia X..., demeurant ...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007777713
20 juin 1990
X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778500
7 mai 2008
Ahmed A, demeurant ... et Mme Sonia B, épouse A, demeurant ...; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397249
12 mars 2008
d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, faisant droit à la demande de Mme Sonia
CETAT:CETATEXT000008128523
21 mars 2003
: 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif qui a annulé son arrêté du 22 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Sonia
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245747
18 janvier 2006
X ; Vu la requête, enregistrée le 3 août 2004 au secrétariat du greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par Mme Sonia X... X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007755588
23 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sonia X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
10 SS
CETAT:CETATEXT000008068243
9 juillet 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2000, présentée par Mlle Sonia Y..., prétendant demeurer chez M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235992
2 février 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sonia X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008198404
30 juillet 2003
Y, demeurant ..., représenté par son épouse, Mme Sonia Y..., demeurant ...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007898283
20 mai 1996
Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sonia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128867
23 mai 2003
du jugement du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 702 555 F, une somme de 162 583 F à sa fille Sonia
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008226561
8 juillet 2005
d'annuler le jugement du 25 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 décembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Sonia
CETAT:CETATEXT000020165954
21 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Francine A C et Sonia A D, demeurant 22... ; Mlles A C et A D demandent au Conseil d'Etat
CETAT:CETATEXT000008205549
21 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marcelle Sonia Y..., domiciliée ... X..., ...
CETAT:CETATEXT000007836072
1 avril 1994
L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete, sur la requête de Mme Sonia
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007937183
6 mai 1996
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1995, présentée par Mme Sonia X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du
CETAT:CETATEXT000019674457
13 octobre 2008
10 mai 2004, une déclaration acquisitive de nationalité française à la suite de son mariage en 2001 avec un ressortissant français ; que Mme A demande l'annulation, en ce qui concerne la seule Liahon Sonia
CETAT:CETATEXT000019216311
18 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sonia B, représentée par M.