par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne) a délivré un permis de construire à M.

l'arrêt du 15 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 6 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme Sophie

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

, a annulé le jugement n° 0700757 du tribunal administratif de Pau condamnant cet établissement à verser la somme de 330 985 euros à la société Assurances Générales de France, aux droits de laquelle vient

la SCI Paris Midi Vincennes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 février 2022, produite par la SCI Paris Midi Vincennes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2024 Le président : Signé : M.

Article 3 : Le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint Vincent et la commune de Nice verseront à M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl,

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 avril 2024.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Vincent A et de la société SOTREF, tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2011 par lequel le préfet de police de Paris a prescrit la fermeture de l'établissement exploité sous l'enseigne "Le

Vincent XK..., à M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M. Jean-Benoît U, demeurant ... ; Mme Marie V, demeurant ... ; Mme Tsiporah W, demeurant ... ; Mme Hélène X, demeurant ... ; M.

Vincent A, demeurant ..., M. Nicolas B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2025. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.