Soulé et de la société anonyme Soulé Fer et Froid, filiale de la précédente, l'une et l'autre ultérieurement absorbées par la société anonyme Soulé, l'administration a, sur le fondement des dispositions

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Indemnité de rupture de contrat perçue sous forme de rente viagère.

, le compte doit être regardé comme équilibré ; Sur les soultes : Considérant que les CONSORTS X ne sont pas recevables à présenter directement devant le juge une demande de soulte non présentée devant

été retenue et dont le principe n'est d'ailleurs pas contesté ; que Mme X... a reçu en attribution sept lots pour une superficie de 6 hectares 54 ares et 20 centiares pour une valeur de productivité réelle

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la soulte en espèces dont l'article 21 du code rural, modifié par la loi du 11 juillet 1975

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE RENTE

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Catherine X..., demeurant ... à Saint-Pierre d'Oléron (17130) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes

DE MATERIEL SPECIALISE POUR LE RATTRAPAGE D' ENFANTS ISSUS DES 43 COMMUNES DE SOULE.

Soulé A, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande de délivrance

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - rentes viagères - Notion de rente viagère - Pension complémentaire de retraite.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes

ETABLISSEMENTS SOULES & CIE, - les conclusions de M.

d'appel de Paris a réformé le jugement du 22 juin 2004 du tribunal administratif de Paris en condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à Mlle Hind A la somme de 360 000 euros et une rente

terres appartenant à la commune à l'association communale des chasseurs de Larrau ; au rejet de la demande d'annulation présentée devant le T.A. par le président de la commission syndicale du pays de Soule

A...la charge de verser à ses parents une rente viagère évaluée en capital à 160 000 F et de verser à sa soeur, dans les trois mois du décès du survivant des donateurs, une soulte de 400 000 F indexée

A compter du mois de janvier 2013, le GRETA Béarn et Soule a mis un terme à ses fonctions.

Soul X...

SOULE, - les conclusions de M.