CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Sourmail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041697865

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Sourdais ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843799

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages du Somail-Espinouse " L'Engoulevent ", M. A... C...et M. B...

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137069

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Pascal Sourdaine, qualifié au titre de la 64ème section, biochimie et biologie moléculaire, le conseil d'administration de l'université de Caen n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'il n'a pas davantage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797466

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le busage aménagé à cent mètres en amont du lieu de l'accident était insuffisant et en mauvais état ; que l'eau sourdait

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630608

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jamal Souhail ; que pour refuser à l'intéressé la délivrance du visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur l'insuffisance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758008

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Hamid né le 14 mai 1963 à Sourma en Algérie, de sortir du territoire français ; 2°) rejette la demande de M. X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758069

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Francis Soumaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande à fin de sursis à exécution

Source officielle