Soumaili, contre le jugement du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 20 septembre 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

O BAR A SOURCIL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] et encore au [Adresse 2] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 27 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT,

plainte, Marie Liza X... a versé un certificat médical, en date du 8 mars 2006, au terme duquel le médecin a constaté une ecchymose en regard de l'os malaire droit, une petite excoriation en dessous du sourcil

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [C] [E] Né le 20 novembre 1968 à [Localité 3] (Vietnam) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SOURMAIL

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [F] Né le 20 juin 1992 à [Localité 4] Demeurant Chez Mme [V] [R] [Adresse 1] Assisté de Maître SOURMAIL

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [Y] Né le 14 avril 1980 à [Localité 2] (Espagne) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SOURMAIL

mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [F] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène SOURMAIL

AUX MOTIFS PROPRES QUE « La société Sourdais se prévaut à titre principal du bénéfice des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 1er juin 2022 de la directrice de l'EDPAMS Jacques Sourdille. Sur les frais liés au litige : 5.

Néanmoins, malgré ce contexte, l'EPDAMS Jacques Sourdille a décidé de maintenir M.

C... née le 15 Mars 1952 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française 1 rue du Frauzet 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SOUCAILLE

numéro 2022/004758 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT ET Monsieur [D] [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Hélène SOURMAIL

Mme A a produit le 20 juin 2024 les éléments demandés au point 16 du jugement du 22 avril 2024 qui ont été communiquées à l'EDPAMS Jacques Sourdille.

Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Tricaud pour le compte de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille.

Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Sur la faute de l'EDPAMS Jacques Sourdille liée à l'illégalité du contenu de certains contrats : 9.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour les besoins de la mise en bouteille de sa cuvée 2001 de vin de Chinon, la société Sourdais

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX, 7 JANVIER 1974) QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 16 MAI 1962, SOURREIL

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Sourdais ne sont pas fondés.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " L'ATELIER DU SOURCIL " et à M. B, expert.