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5 résultats pour « Stéphane BONNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228509

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Ammar YX demeurant 17, rue Louis Bonnet à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Stéphane F..., M. Claude M..., M. Raymond I..., M. et Mme Claude XH..., M. René XE..., M. Marc XW..., M. Michel I..., M. Eric T..., M. et Mme Claude Z..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT, 36 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 15 BARIN MICHEL, 74 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 16

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Meuse Nature Environnement et autres, et à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle