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5 résultats pour « Stéphanie Jamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

James 14..., ; M. Jean 15..., ; M. Denis 16..., ; M. Vicky 17..., ; M. Romuald 18..., ; M. Patrick 19..., ; M.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473993.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Jean-Luc Archimbault et James Dick ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Stéphane BO, demeurant ..., M. Brice AT, demeurant ..., M. Kevin CN, demeurant ..., M. Karim V, demeurant ...), M. Benoît BN, demeurant ..., M. Guillaume U, demeurant ... M.

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

James HX, à Mme Nadine HX, à Mme Sylvie HX, à M. Jean IA, à M. Marcel NQ, à Mme Sylvie IC, à M. Jean-Marc ID, à M. Anthony IE, à M. Henri IF, à M. Bernard IG, à M. Jean-Pierre IH, à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Stéphane RB, demeurant ..., M. Robert YY, demeurant ..., M. Pierre YX, demeurant ..., M. Maurice AFA, demeurant ..., M. Albert AFA, demeurant ..., M.

Source officielle