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4 résultats pour « Stemmelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685266

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A DECLAREE RESPONSABLE DES DESORDRES AFFECTANT LES PISTES ET LES AIRES DE DEPART DU STADE STEHELIN

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667330

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

POUR LA MOITIE DES DESORDRES APPARUS DANS L'ENSEMBLE SPORTIF STEHELIN A BORDEAUX GIRONDE ; 2° REJETTE LA DEMANDE LA CONCERNANT PRESENTEE PAR LA VILLE DE BORDEAUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625292

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

L X..., domicilié résidence Parc Stehelin, ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 février 1986 par lequel

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de ses caractéristiques et en dépit de ce qu'il se trouvait inclus dans une coupure d'urbanisation également identifiée par le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, le lieu-dit Saint-Sterlin

Source officielle