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3 résultats pour « Stiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

STINUS élisant domicile à l'INSERM de Bordeaux 146, rue Léo Saignat, à Bordeaux (33076), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032629942

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines et ses abords, en ce qu'il intègre dans le périmètre des parcelles de la zone ZH et ZK stiuées

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837800

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (STIO), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me

Source officielle