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8 résultats pour « Stoffel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835590

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 1984 et 27 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME STEFAL, dont le

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161701

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SARL STEF'EL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004280

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X..., la société Alpha Ingénierie et elle-même, ainsi que la société Stefal, à payer solidairement au même office public une autre somme de 154 385 F, d'autre part, décidé que les intérêts échus les 27

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966224

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

A, qui soutient avoir exercé les fonctions de staffeur-plaquiste au Maroc puis en Arabie Saoudite, a fourni lors de la demande de visa, pour justifier de ses qualifications, des attestations de travail

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038458570

Admin. suprême

9 mai 2019

9 mai 2019

une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 19 décembre 2018 et le 22 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Amicorp Limited, venant aux droits du trust " The Stigell

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750564

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

B.E.R.I.M., à Me X..., syndic de la société SACO, à la société SMAC Acieroïd, à la société métropolitaine de construction et de travaux publics, à Me B..., syndic de la société Guedin, à la société Stefal

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826345

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Raymond X..., annulé la décision du préfet du Finistère en date du 22 décembre 1988, répartissant la quantité de référence laitière attribuée au groupement agricole d'exploitation en commun "Ar Stivel"

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026837499

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Montrouge, à l'association Mon Montrouge, à Mme Ariane Mnouchkine et à M. et Mme Stefen Murez.

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