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4 résultats pour « Subado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657294

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME SUMACO-CONFORAMA TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT COMME IRRECEVABLE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007825651

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... 4, place Daniel Surano à Lognes (77185) ; Mlle A... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1993 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503752.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

B A, maître de conférences en physique subatomique, affecté à l'université Grenoble Alpes, a demandé le 4 avril 2025 à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040553

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Rocheteau, Uzan-Surano, avocat de M.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

SUBADO

SIREN 983996653GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

18/03/2026

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