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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657294
14 avril 1976
REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME SUMACO-CONFORAMA TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT COMME IRRECEVABLE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007825651
24 novembre 1993
X... 4, place Daniel Surano à Lognes (77185) ; Mlle A... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1993 par lequel le conseiller délégué
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503752.20250806
6 août 2025
B A, maître de conférences en physique subatomique, affecté à l'université Grenoble Alpes, a demandé le 4 avril 2025 à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040553
19 juin 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Rocheteau, Uzan-Surano, avocat de M.
SUBADO
18/03/2026
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