L. 251-2 DU CSI) – PORTÉE – AUTORISATION DE TRAITEMENTS ALGORITHMIQUES PERMETTANT UNE ANALYSE SYSTÉMATIQUE ET AUTOMATISÉE DES IMAGES COLLECTÉES AU MOYEN DE CES SYSTÈMES – ABSENCE [RJ1].

risque maternité, d'examens prénataux ; que ces faits, tels qu'ils ont été retenus par la section des assurances sociales et auxquels la décision attaquée ne prête aucun caractère frauduleux ou systématique

caractéristiques de leur état qui sont liées à leurs besoins de transport ; qu'ainsi, en réservant, pour ceux des assurés sociaux qui bénéficient du régime des affections de longue durée, le remboursement systématique

QUE CES FAITS ETAIENT DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION DISCIPLINAIRE SANS PROCEDER AUX INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES PAR LE REQUERANT ; CONSIDERANT, QUE, COMPTE TENU DU CARACTERE SYSTEMATIQUE

X... directeur adjoint chargé des services économiques au centre hospitalier spécialisé de Maison Blanche, consistent dans des détournements systématiques de procédure dans la passation des marchés et

X... a présenté, de façon systématique et sans aucune justification médicale, des demandes d'entente préalable destinées à permettre le remboursement à des patients de soins d'épilation ; que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE INEO SYSTRANS, dont le siège est ...

l'exécution, d'une part, de la note du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis en date du 28 mars 2013 instituant, pour une période de trois mois, un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques

élaborées par l'agence nationale pour le développement de l'évaluation en médecine puis par l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en s'abstenant de prescrire le dépistage systématique

experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession en application des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 à l'obligation de communication systématique

TRINDEL s'était engagée à exécuter le marché pour un prix de 202 350,79 F que le marché dont s'agit avait le caractère d'un marché à prix forfaitaire en ce qui concerne les opératins d'entretien systématique

3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence dès lors que l'arrêté litigieux, dans ses articles 1er, 2, 5 et 7, prône l'euthanasie systématique

l'aménagement du territoire et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l'article L. 122-1 pourront être autorisés ; () / III. - Font l'objet d'une évaluation environnementale systématique

fonds publics, de prise illégale d'intérêts et de faux en écritures publiques ou délivrées par une administration publique, de complicité et recel de ces infractions, en relation avec une entreprise systématique

aucune tentative sérieuse de répression n'a été faite à l'endroit du mobilier urbain supportant des affiches publicitaires ; que, dans les circonstances de l'espèce, cette carence et cette inégalité systématiques

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de prendre les mesures réglementaires propres à assurer le dépistage systématique

l'exécution, d'une part, de la note du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis en date du 28 mars 2013 instituant pour une période de trois mois un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent () ".