CETAT08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Octroi - Cycles d'études pouvant donner lieu à attribution d'un sursis - Etudes au Centre national de Télé-Enseignement.

International Guadeloupe et Télé-Caraïbes International Martinique l'autorisation d'utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

société Métropole Télévision (M6) demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision n° 90-218 du 19 juin 1990 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Télé

du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les interventions de la société Télé

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Télé Free Dom et de la S.C.P.

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, d'une part, annulé à la demande de la Société Télé

1991 annonçant les candidatures qu'il s'apprêtaient à retenir est illégal, d'une part, en raison de la modification de la composition du capital et des modalités de financement du projet de la société Télé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Radio Télé Luxembourg-Ediradio

saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la décision du 7 février 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise a autorisé la société à responsabilité limitée Télé

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Taux normal - Messages et télex envoyés par une agence de voyage pour le compte de clients.

) d'annuler pour excès de pouvoir les deux décisions nos 98-93 et 98-94 du 9 février 1998 par lesquelles l'Autorité de régulation des télécommunications a admis les sociétés Esprit Télécom France et Télé

86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de la société Télé 2 France SAS.

DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - MODALITES DE LA REGLEMENTATION - AUTORISATION PREALABLE - Publication et distribution des annuaires d'abonnés au télex

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association "La télé est à nous", dont le siège social est ..., représentée par son président

juges du fond que, par contrat en date du 22 janvier 1986, le CONSEIL GENERAL DU VAL-D'OISE a chargé la société Centraveil Diffusion d'assurer la mise en place et le fonctionnement d'un service de télé-assistance

la société Antilles Télévision demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 95-80 du 7 mars 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué à la société Télé-Caraïbes

délibération en date du 1er avril 2008, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) agissant au nom de l'Etat a approuvé un projet d'avenant à la convention afférente au service de télévision Télé

les consommateurs ; Vu la décision n° 2005-0277 du 19 mai 2005 de l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu, enregistré le 10 août 2005, le mémoire en intervention présenté par la société Télé

décision du 26 janvier 2010 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la société TF1 à acquérir l'intégralité du capital de Groupe AB et ainsi à contrôler 80% du capital social de la société Télé