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4 résultats pour « THOMAS Me MAZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259843

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AUTOROUTES demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 268681 du 29 juin 2005, en tant que, par cette décision, faisant partiellement droit à la requête des établissements Louis Mazet

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228095

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Thomas Z, demeurant ..., ... ; M. Fabre B, demeurant ... ; M. Patrice C, demeurant ... ; Mme Béatrice D, demeurant ... ; Mme Agnès E, demeurant ... ; Mme Marie-Claude F, demeurant ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497944.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Batimalo un permis de construire autorisant la démolition d'une salle de sport et la construction d'un bâtiment de trente-neuf logements et de douze maisons individuelles sur un terrain situé 11, rue des Marettes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas

Source officielle