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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
66352741e4b5292aaa65eb87
2 avril 2024
2 avril 2024
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRS6 [P] [C] [L] [X] épouse [C] C/ [F] [B] Expéditions délivrées à : Me THOMAS
Source officielleciv1
61372256cd580146773fc1fd
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Mazen X..., gérant de la société à responsabilité limitée Le Boléro, domicilié en cette qualité à Angers (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; La société Le Boléro et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f08318991658
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Etablissements Louis Mazet soutient qu'elle a simplement démonté les pompes à essence qui ne faisaient pas partie du bail, la société Mazet Lille, précédent locataire faisant partie du même
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
dirigées à son encontre, de rejeter l'appel en garantie formé par la société Maret et Associés à son encontre, et de mettre à la charge de la commune de Thouars une somme de 2 000 euros à lui verser en
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7c
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. % du 17/05/2000 S.C.P MALET C/ SA B S.C.P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE Z... X...
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f8759
6 avril 1993
6 avril 1993
Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Z... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
28 mai 2008
THOMAS, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 mai 2008
THOMAS, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
29 mai 2002
Y... 100 % du 25/10/2000 S.C.P MALET Z.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA réformation GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce51
10 octobre 2001
10 octobre 2001
P MALET C / SA B S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2b
22 février 1999
22 février 1999
THOMAS Débats: A l'audience publique du 20 Janvier 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259843
22 novembre 2006
22 novembre 2006
AUTOROUTES demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 268681 du 29 juin 2005, en tant que, par cette décision, faisant partiellement droit à la requête des établissements Louis Mazet
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317e
15 avril 2016
15 avril 2016
312 359 ayant son siège au Villa Iturria-Route de Saint-Pee-64200 ARCANGUES Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0583 SA MAZET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00248
29 mars 2023
29 mars 2023
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Ia Ora Te Matete
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85651
25 avril 2001
25 avril 2001
THOMAS Débats: A l'audience publique du 05 Mars 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b14
28 septembre 2006
28 septembre 2006
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A.
Source officielle4ème chambre commerciale
69d09fe8cdc6046d4710ccf7
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [E] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
S.C.P MALET S.D.R.M. S.C.P MALET S.C.A.M. S.C.P MALET S.A.C.D.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf4
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREO 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas
Source officiellePage 1 sur 12