et en particulier des rapports établis par le service des architectes de sécurité de la préfecture de police de Paris des 9 décembre 1982, 9 mars 1983 et 11 juillet 1983, que l'immeuble des consorts TABET-SALEM

Taubert B, demeurant ... ; MM.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant Douar Oualed Hassou Taddert, Guercif (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

la demande de l'association "Vivre à Saint-Martial-d'Albarède", l'arrêté du maire de Saint-Martial-d'Albarède en date du 11 août 1988 accordant à la société civile immobilière nouvelle du domaine de Tabary

tactiles multimédias en leur appliquant les barèmes issus d'une précédente décision n° 18 du 5 septembre 2018 avec un abattement respectif de 40 % pour les téléphones et de 35 % pour les tablettes.

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tabara X... épouse Y..., demeurant HLM Les Tanneries, bâtiment 6, à Varces (38760) ; elle

que sur le second point, le requérant n'apporte aucune justification à l'appui de ses allégations ; Considérant enfin qu'en ce qui concerne le bénéfice brut correspondant aux ventes d'articles de tabletterie

Par une décision n° 23 du 12 janvier 2023, la commission a fixé les barèmes de la rémunération pour copie privée applicables aux téléphones mobiles et aux tablettes tactiles multimédias en leur appliquant

tactiles multimédias telles qu'elles ressortent des deux études qu'elle a fait réaliser ; qu'en se bornant à relever l'identité des barèmes fixés pour les tablettes tactiles multimédias, à titre provisoire

Z..., demeurant Douar Taddart Ait Amira A... X... Ait Baha à Agadir (Maroc) et représenté par M. Hleb ; M.

pouvoir la lettre du 22 avril 2014 par laquelle le comité économique des produits de santé a refusé d'inscrire la spécialité Plavix 75 mg (clopidogrel) sous le conditionnement comprimé pelliculé - tablette

noms sur leur bulletin, compte tenu notamment de ce qu'une affiche exposant les modalités de vote pour l'élection des conseillers municipaux était apposée à l'intérieur de l'isoloir au-dessus de la tablette

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commises lors des épreuves de tir et d'armement par les candidats à l'unité de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette

Dès lors, l'absence dans les isoloirs de stylographes et de " tablettes " lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Christol-de-Rodières est sans incidence

tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision en date du 2 février 1982 du ministre de l'urbanisme et du logement a rapporté une décision en date du 28 avril 1980 qui refusait l'inscription au tabeau

trait à la décision n° 14 du 9 février 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, dont l'objet est de déterminer le barème de rémunération applicable aux tablettes

B n'a jamais admis avoir été intentionnellement à l'origine de la majorité des connexions intervenues depuis son téléphone portable et sa tablette professionnels depuis l'étranger, facturées ensuite à