Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513031
23 juillet 2010
23 juillet 2010
puis à chaque échéance annuelle ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant les juges du fond ; 3°) de mettre la somme de 6 000 euros à la charge de sociétés Cari, SCP Taddei-Funel
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115552
1 juin 2011
1 juin 2011
761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des constructeurs, la société Entreprise Jean Spada, aux droits de laquelle est venue son liquidateur, la société Taddei-Funel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007933353
19 juin 1996
19 juin 1996
Clémenceau à Montmorency (95160), Mme Claude SENE, demeurant 33 rue Christophe Colomb à Sartrouville (78500), Mme Martine POIRE SERVANT, demeurant 164 place de l'Epicéa à Montlignon (95680), Mme Nathalie TADDEI
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007683417
9 mai 1980
9 mai 1980
ET DONT MME Z..., VEUVE TADDEI EST USUFRUITIERE ET 2° DECLARE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE HORS DE CAUSE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042512328
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Taddei A... mandataires judiciaires
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613607
26 juin 2013
26 juin 2013
siège est 1903 rue Pierre Loti Domaine de Salle à Bouc-Bel-Air (13320), représentée par son président directeur général en exercice, et la SAS financière Baude-Fiba, dont le siège est 6 rue Francois Taddei
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Taddei Funel mandataires judiciaires et de Me
Source officielle