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384 résultats pour « Taddeï »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00065

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

l'exclusivité de la distribution de ses produits et d'avoir ainsi manqué à l'exécution du protocole précité, en les commercialisant en outre directement en France, la société Arma cuir, la société Taddei

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10211

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 19-20.288 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Taddei

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100116

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

F - D rendu le 24 mai 2017 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...]                             , 2°/ à la société Taddeï

Source officielle
CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f5e

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

FOND DU 07 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 385 Rôle N° 10/01829 SNC PROFIDIS & CIE SAS LOGIDIS C/ SA FRANCAISE DES GRANDS COMPTOIRS MODERNES DE LA COTE D'AZUR [S] [R] SCP TADDEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

TADDEI-FUNEL C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100668

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

domicilié [...]), contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...], 2°/ à la SCP Taddei

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00070

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 juillet 2016 et la société Taddei-Funel a été désignée en qualité de liquidatrice judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00230

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

2], 3°/ à la société BME France, venant aux droits de la société Fabrication de matériels électroniques (FME), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Taddei-Funel

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c0c7eadebb7307d1e17

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

qualité de mandataire ad hoc de la SARL EROS né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour INTIMEES SCP TADDEI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01123

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Taddei Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire ad hoc de la société Linda Bat, défendeurs à la cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500995_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au tribunal judiciaire de Nice ou à son avocat, Me Taddeï

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00821

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Taddei-Funel, société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00476

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

l'exclusivité de la distribution de ses produits et d'avoir ainsi manqué à l'exécution du protocole précité, en les commercialisant en outre directement en France, la société Arma cuir, la société Taddei-Ferrari

Source officielle
CC

civ1

61372098cd580146773ec235

Cassation

21 décembre 1981

21 décembre 1981

débitrice de la Société Taddei d'une somme de 101.970 francs ; que les membres des deux sociétés sont revenus en France après l'indépendance algérienne ; que la Société Taddei, se disant représentée par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100403_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme E a souhaité vendre sa parcelle cadastrée section D n° 1339 située sur le territoire de la commune de Taden.

Source officielle
TJ

Référés

678028569c3ba90f51dc3be5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À l’audience du 4 décembre 2024, la SCI Tadelle, représentée par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes initiales. M. [Y] n’a pas comparu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300714

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

Aix-en-Provence, 2 février 2012), que la société civile immobilière Les Hautes Roches (la SCI), aux droits de laquelle vient la société Théos azur, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Taddei

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

liquidateur de la société CEC en remplacement de Me TADDEI.

Source officielle