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6 résultats pour « Tadic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006822

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de versement d'indemnité forfaitaire de changement de résidence à la suite de son affectation au collège de Tadine

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025549

Admin. suprême

Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Radiations

LE TADIC, Théo, Yannick, LE TADIC

SIREN 987533593Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TADIC

SIREN 848859120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LE TADIC & RICHARD

SIREN 825048481Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

30/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TADICO EVENTS

SIREN 841938640Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/09/2025

Voir →

Radiations

TADICO EDITIONS

SIREN 920005063Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/07/2025

Voir →

25 mars 2002

25 mars 2002

Rahal X..., demeurant Bloc 3, rue 18, n° 1263 à Kasba-Tadia (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008092990

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Noël Y..., domicilié à Tadine-Maré (98828) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 01-0103 en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008070876

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

76-1 du code électoral dispose que ces registres sont tenus à la disposition de tout électeur requérant, il résulte de l'instruction, et notamment d'un procès-verbal de gendarmerie de la brigade de Tadine

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027689948

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la province des Iles Loyauté a passé en 1992 un marché public en vue de l'aménagement des infrastructures du port de Tadine

Source officielle