AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Arab Investment Company - TAIC, dont le siège est ...

dans les réservoirs du remorqueur Hercules lors de ses déplacements vers le Vanuatu ; qu'au retour de ces déplacements, les quantités en surplus devaient être déclarées de même que celle débarquées à Tadine

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)418 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tadić

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, Me Tadic informe la cour du décès de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la commune d'Ecouviez, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, la commune de Thonne-le-Thil, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2020

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, la communauté de communes du Pays d'Etain, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100089 présentée par la commune d'Azelot, représentée par Me Tadic, prescrit une

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Ferrières, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Ferrières, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Bertrichamps, représentée par Me Tadic, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 juillet 2022, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 2200221 présentée par la commune de Chaligny, représentée par Me Tadic, prescrit une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, la commune de Dombasle-sur-Meurthe, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à M. A...

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la commune de Neuves-Maisons, représentée par Me Tadic, informe le tribunal que l'arrêté du maire de la commune de Neuves-Maisons en date du 31 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'association Rangers de France du Grand Est, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2021 et 12 mai 2022, la commune E, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

1996, que «la liste des références jointes en annexe I au règlement CE n° 2200/96 portant définition des fruits et légumes assujettis à cette réglementation correspond au code NC de la nomenclature TARIC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Dugny-sur-Meuse, représentée par Me Tadic, demande au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d’annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la commune de Tomblaine, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2024 et le 30 octobre 2024, la commune de Remennecourt, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des