CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Tafforel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007752680

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de société anonyme "LAMOTTE-TAURELLE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685023

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France (CRCI) a diligenté successivement deux expertises médicales, confiées respectivement aux professeurs Taurelle

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620752

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

le montant des achats revendus en ajoutant aux achats déclarés une estimation des achats omis et en rectifiant les chiffres de la consommation du dirigeant ; que, faute de pouvoir déterminer les tauxréellement

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008219870

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

TAFAARERE, élu représentant à l'assemblée de Polynésie française le 23 mai 2004 dans la circonscription des Iles Sous Le Vent, en tant que membre de la liste « mouvement démocratique des Iles Sous Le Vent

Source officielle