rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 2005 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 du maire de Talloires

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme K... et autres et de Me Ricard, avocat de la commune de Talant - les conclusions de M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la commune de Talant tendant à l'homologation de l'arrêté de son maire du 29 juillet 2005.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 3 décembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA ROCADE OUEST (ADEROC) dont le siège est ... à Talant

Article 2 : La COMMUNE DE TALLOIRES et la S.A.R.L.

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Talange

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TALANGE (Moselle), représentée

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1992 et 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Bastienne X..., demeurant à Loretto-di-Tallano

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 DECEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER MARS 1982, PRESENTES POUR LA VILLE DE TALANT COTE-D'OR

Desaché, Gatineau, avocat de Mme X... et de Mme Y... et de Me Barbey, avocat de la commune de Talloires, - les conclusions de M. E.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société civile immobilière de Tallaris, - les conclusions de M.

efet des hautes-alpes du 6 fevrier 1968, qui a confirme des decisions par lesquelles le directeur des services fiscaux du departement des hautes alpes a reparti entre les communes de venterol et de tallard

février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON tendant d'une part à la condamnation conjointe et solidaire de la société Bat Taraflex

L'association Lac d'Annecy Environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 8 septembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Talloires-Montmin

CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1975 ET LE 4 NOVEMBRE 1975, PRESENTES POUR : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CHEVRE-MORTE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU FOYER COMMUNAL, ..., A TALANT

société à responsabilité limitée Savoie Lac Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les deux arrêtés en date du 14 avril 2010 par lesquels le maire de la commune de Talloires

G C et Mme A H ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Talant a délivré à la société civile immobilière Réservoir

CCB une réduction d'un montant de 3 772,63 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 dans les rôles de la commune de Talant