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20 résultats pour « Tamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643079

Admin. suprême

15 février 1974

15 février 1974

REQUETE DE LA DAME VEUVE TAMBA X...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130505

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Tamba X ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 22 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentés pour M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007950507

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Tamba X... demeurant c/o Y... Ladji ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569444

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 30 avril 2015 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Madimoussa A..., Waly A..., Madimoussa A... et Tamba

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007909241

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Tambwe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495308.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Pizza Taiba

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008077238

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Tamba Kuma Y..., ... ; M. TUTI Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008088846

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1999, présentée par Mme Tamia Z..., épouse Y..., élisant domicile chez Me Ahcène X..., ... ; Mme Z... épouse Y..

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038931

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Tamas Lajos A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160746

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

le jugement du 16 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Tamta

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790230

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Tamba X..., demeurant Cité Simon 30, avenue Carnot à Marle (02250) ; Vu les mémoires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1988, présentés par M. X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008023987

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Sankare, porte n° 49, Taïba I, Grand Yoff, à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455049.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

la Cour nationale du droit d'asile : - a commis une erreur de droit ou, à tout le moins, insuffisamment motivé sa décision en se bornant à énoncer que ses déclarations sur son appartenance à l'ethnie Tama

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411866

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

invoqué, devant la cour nationale du droit d'asile, des risques personnels tenant à sa crainte de persécution par les autorités de son pays et la milice janjawid du fait de son appartenance à l'ethnie Tama

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682856

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

SONT DIRIGEES CONTRE UN MEME ARRETE, EN DATE DU 6 MAI 1983, PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE POLYNESIE-FRANCAISE A ANNULE LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE TABAA

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008079

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Henri Tamar, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008210174

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 à raison des immeubles dont elle est propriétaire à Toulouse, quartier dit de Tabar

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664219

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Tamba B Bagadadji à Bamako (BP 2098), Mali ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06/00064 du 1er février 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a infirmé le jugement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029677164

Admin. suprême

25 octobre 2014

25 octobre 2014

. ; qu'une attestation versée au dossier rapporte précisément que Mme I...a alors indiqué à une assistante sociale de l'association TAMA que cette enfant portait avec elle une preuve de son identité ;

Source officielle