Ces fonctionnaires perçoivent les émoluments correspondant à leur grade, qualité ou emploi" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'attribution du titre et des fonctions de tambour-major n'a pas pour

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 21 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à fournir et à installer à ses frais deux nouveaux tambours

A, interné au camp russe de Tambow en 1944, a sollicité la révision de sa pension en vue de la prise en compte de nouvelles infirmités dont celle résultant d'une colite ; que, par l'arrêt attaqué du 11

décembre 1984 du tribunal administratif de Nancy en tant que celui-ci l'a condamnée à verser à Mme X... une indemnité de 2 500 F en réparation du préjudice résultant de la cessation de ses fonctions de tambour-afficheur

litigieux n'empiète, en tout état de cause, sur aucun des espaces naturels protégés de ce secteur tels qu'ils ont été précisés par le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération tarbaise

commercialisation desquels l'application de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée ... est susceptible de provoquer des distorsions, est fixée comme suit : ... b Fûts, tonnelets, jerrycans, tambours

B... a bénéficié d'un aménagement consistant en l'octroi d'un tiers de temps supplémentaire pour l'épreuve orale et d'un éclairage tamisé de la salle d'examen. 3. M.

B FUTS, TONNELETS, JERRYCANS, TAMBOURS, TOUQUES, BIDONS METALLIQUES, ARTICLES DE FOUDRERIE ET DE TONNELLERIE, CONTAINERS, CITERNES, RESERVOIRS, VIDES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS PRECITEES