une classe spécifique concernant les bois, forêts et autres surfaces boisées productifs de revenus locatifs de chasse et en tant qu'elle a fixé les valeurs sectorielles à l'hectare des sous-groupes taillis

jugement en date du 27 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 4 octobre 1991 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a autorisée à procéder à des coupes de taillis

X... la somme de 100 000 F en réparation du préjudice subi à la suite du tarissement de la source des Riaux du fait des pompages effectués par la COMMUNE DE CARCES et d'autre part a mis à sa charge les

UNE INDEMNITE DE 55.000 F, AINSI QU'A SUPPORTER LES FRAIS D'EXPERTISE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU TARISSEMENT DU PUITS ALIMENTANT EN EAU POTABLE LA PROPRIETE DE M. Y...

un camion frigorifique conduit par un préposé de la Société à responsabilité limitée "Société de Distribution Avicole" et circulant sur une voie communale de la ville de Savigny-sur-Orge a heurté le tablier

largeur d'un mètre, établis sur la ligne de chemin de fer de Saint-André le Gaz à Chambéry dans la commune de Saint-Béron et destinés au franchissement de cette ligne par des sentiers d'exploitation de taillis

SOUTIENNENT QUE LE TARISSEMENT D'UNE FONTAINE ALIMENTANT LEUR FONDS EST LA CONSEQUENCE D'OPERATIONS DE TRAVAUX PUBLICS EXECUTES POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE MARSEILLE, ET CONSISTANT DANS L'AMENAGEMENT

ne sont pas contestés, que doivent être classées dans la catégorie des prés, classe 03, les parcelles AC 10, AC 12, AC 82, AC 83, AC 98, AC 99, AC 100, AC 101 et AC 102, dans la catégorie des bois taillis

B est associé à 50 % de la société civile immobilière (SCI) Tardi. Cette société a, le 6 mai 2010, cédé un appartement situé au 40, avenue de la Jarre à Marseille (Bouches-du-Rhône).

du code des communes, le maire de SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY avait compétence pour prendre toute mesure de nature à préserver l'approvisionnement en eau potable de sa commune en cas de menace grave de tarissement

prévues à l'article 300 du code des marchés publics et que, parmi les critères fixés par ce texte, un poids particulier serait attribué aux délais de construction et au mode opératoire de construction du tablier

X... ne peut utilement se prévaloir de ce que la parcelle B649 n'était que partiellement plantée d'arbres et de taillis pour soutenir qu'elle ne pouvait pas légalement être classée comme espace boisé ;

la ville de Paris et que de ce fait, la Société nationale des chemins de fer français, venue aux droits de la compagnie des chemins de fer d'Orléans, se trouvait, en raison de l'installation sous le tablier

nécessaires à la réalisation de l'autoroute ToursVierzon, était établie, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans s'est fondé sur ce que cet arrêté aurait pour conséquence la destruction d'un taillis

Il ressort des pièces soumis au juge du fond que Mme C est associée à 50 % de la société civile immobilière (SCI) Tardi.

soumis aux juges du fond que la société Combronde Logistique exploite depuis le 1er avril 2007 une plateforme de stockage sur le territoire de la commune de Bollène, au sein de la zone industrielle du Tardier

AINSI QUE DU DEVIS CHIFFRE CORRESPONDANT A LA MEME FOURNITURE QUE LE MONTANT DU PRIX GLOBAL FACTURE AU CLIENT PAR LA SOCIETE ELIS-PESAGE EXCLUT LE COUT DE CONSTRUCTION DE LA FOSSE EN BETON ARME ET DU TABLIER

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté