janvier 2002 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2004, présenté par Mlle TASSA

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 11 mai 1987 par laquelle la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille a accordé à la société "La Taste

TASSA, demeurant 7 place Jeanne d'Arc, à Alençon (61000) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 7 mai 1997 rapportant le décret du 2 juin 1994 la naturalisant ; Vu les autres pièces

CYCLABLE LONGEANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 160 ENTRE LES COMMUNES DE CARVIN ET D'OIGNIES PAS-DE-CALAIS A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE, SUR LA PARTIE DROITE DE LADITE PISTE ET DANS UNE COURBE D'UN TAS

TAY, demeurant chez Mme Chang Z... Y..., ... ; M. X... Z...

TAY, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 18 octobre 1985 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant

intérêts capitalisés, en réparation du préjudice subi par ladite société dans ses conditions d'exploitation et à titre de dédommagement, en contrepartie de la mise à la disposition de la société La Taste

de la réforme de l'Etat ont implicitement rejeté la demande tendant au retrait ou à l'abrogation de l'arrêté du 22 août 2006 par lequel ils ont classé les pistolets à impulsions électriques de marque Taser

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'immeuble dont la SOCIETE PRESSE ALLIANCE est locataire au ... a présenté à partir de mars 1979 d'importants désordres consécutifs à un tassement

la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet et le 3 août 2001, présentés pour Mlle Sylvie X..., demeurant ... n° 8, maison Tassy

dénommés Stoper C2, M18 et M18L commercialisés par la société SMP Technologies TASER France en 4e catégorie, II, paragraphe 1, au titre de la législation sur les armes ; 2°) d'ordonner, le cas échéant

qui a pour objet la location de bateaux et dont il est le représentant à Saint-Malo, des conventions successives à l'effet, pour cette société, de pourvoir à la location du bateau de plaisance "Nosy Tany

territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense ont classé les pistolets à impulsions électriques de marque Taser

A... et la société TAS de régulariser la situation de ces remblais au regard des articles L. 214-1 à L. 214-14 et R. 214-1 à R. 214-151 du code de l'environnement.

Tally X..., demeurant chez M. Camara Y..., ... ; M.

; Considérant qu'aux termes de l'article 11, alinéa 5, du cahier des clauses et conditions générales applicables aux travaux de terrassement "L'entrepreneur sera responsable des accidents et des tassements

PAR LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, QUE LA RUPTURE DE LA CANALISATION DE GAZ EST LA CONSEQUENCE D'UN TASSEMENT DE CINQ CENTIMETRES DES REMBLAIS D'UNE CONDUITE D'EAU POSEE EN

d'annuler le jugement du 6 juin 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 3 juin 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mme Tavy