LARGENTIERE ; QUE CETTE CONVENTION, QUI A CONTINUE DE S'APPLIQUER POSTERIEUREMENT A LA FUSION OPEREE EN 1974, SOUS LE NOM DE LARGENTIERE, ENTRE LES DEUX COMMUNES SUSMENTIONNEES DE LARGENTIERE ET DE TAURIERS

une classe spécifique concernant les bois, forêts et autres surfaces boisées productifs de revenus locatifs de chasse et en tant qu'elle a fixé les valeurs sectorielles à l'hectare des sous-groupes taillis

jugement en date du 27 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 4 octobre 1991 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a autorisée à procéder à des coupes de taillis

un camion frigorifique conduit par un préposé de la Société à responsabilité limitée "Société de Distribution Avicole" et circulant sur une voie communale de la ville de Savigny-sur-Orge a heurté le tablier

largeur d'un mètre, établis sur la ligne de chemin de fer de Saint-André le Gaz à Chambéry dans la commune de Saint-Béron et destinés au franchissement de cette ligne par des sentiers d'exploitation de taillis

Y... demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a refusé de faire droit à la demande de Mme TAUPIER Y... et de Mlle X..., aux droits de laquelle vient M.

sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 28 février 1992 par lequel le préfet de l'Ariège a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la route départementale n° 8, entre le pont de la Taule

ne sont pas contestés, que doivent être classées dans la catégorie des prés, classe 03, les parcelles AC 10, AC 12, AC 82, AC 83, AC 98, AC 99, AC 100, AC 101 et AC 102, dans la catégorie des bois taillis

prévues à l'article 300 du code des marchés publics et que, parmi les critères fixés par ce texte, un poids particulier serait attribué aux délais de construction et au mode opératoire de construction du tablier

X... ne peut utilement se prévaloir de ce que la parcelle B649 n'était que partiellement plantée d'arbres et de taillis pour soutenir qu'elle ne pouvait pas légalement être classée comme espace boisé ;

la ville de Paris et que de ce fait, la Société nationale des chemins de fer français, venue aux droits de la compagnie des chemins de fer d'Orléans, se trouvait, en raison de l'installation sous le tablier

nécessaires à la réalisation de l'autoroute ToursVierzon, était établie, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans s'est fondé sur ce que cet arrêté aurait pour conséquence la destruction d'un taillis

AINSI QUE DU DEVIS CHIFFRE CORRESPONDANT A LA MEME FOURNITURE QUE LE MONTANT DU PRIX GLOBAL FACTURE AU CLIENT PAR LA SOCIETE ELIS-PESAGE EXCLUT LE COUT DE CONSTRUCTION DE LA FOSSE EN BETON ARME ET DU TABLIER

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

François Y..., demeurant à Kerrolach, (29231) Taulé ; M.

1982 une pelle mécanique de l'entreprise Berthold a, en procédant à la démolition d'un ponceau franchissant un ruisseau à Woippy Moselle , endommagé des câbles de télécommunication passant dans le tablier

A DEMANDE PAR UNE LETTRE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1979 L'AUTORISATION D'EFFECTUER DES COUPES EN TAILLIS DE CHATAIGNIERS JEUNES "POUR RENOUVELLEMENT" SUR UNE SUPERFICIE DE 30 ARES ; QUE CETTE DEMANDE, QUI

service de l'aménagement hydraulique et forestier de la Haute-Vienne, " parfaitement normal " ; qu'il résulte du rapport de l'expertise ordonnée par les premiers juges que la coupe de sept hectares de taillis