Article 3 : Les conclusions présentées par la société Tarkett Bois au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par six requêtes, les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett France ont respectivement relevé appel de ces deux ordonnances.

tactiles multimédias en leur appliquant les barèmes issus d'une précédente décision n° 18 du 5 septembre 2018 avec un abattement respectif de 40 % pour les téléphones et de 35 % pour les tablettes.

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, LE TRONC D'ARBRE, LISSE ET POLI PAR LA MER, QUI TANTOT EMERGEAIT DU SABLE, TANTOT ETAIT ENFOUI DANS LE SOL, N'ETAIT PAS DE NATURE A NUIRE A LA SECURITE DES BAIGNEURS

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Considérant que si Mlle Y... fait valoir que sa mère, ses frères et soeurs résident de façon régulière en principauté de Monaco et qu'elle-même aurait séjourné tantôt

D'ETAT AUX UNIVERSITES DECIDE, AINSI QU'IL L'A FAIT PAR LES ARRETES ATTAQUES, QUE CES ENSEIGNEMENTS SERAIENT ORGANISES, DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, TANTOT

adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon a, en premier lieu, lors d'une conversation téléphonique avec une journaliste qui n'avait pas dissimulé son intention de les publier, tenu des propos tantôt

l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui a déclaré tantôt

DANS LE N° 4 DE L'EDITION FRANCAISE, QUE CELLE-CI REPRODUISAIT LES TEXTES LES PLUS IMPORTANTS, INTEGRAUX ET SANS MODIFICATION, DE L'EDITION CUBAINE INTERDITE ; QUE LA REVUE DONT IL S'AGIT SE PRESENTE TANTOT

ATTAQUEES DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET N 73-855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 PREVOIENT LA DESIGNATION, DANS PLUSIEURS COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX, DES REPRESENTANTS DES DIVERSES CONFEDERATIONS SYNDICALES, TANTOT

Taubert B, demeurant ... ; MM.

l'environnement, d'une part, à la SA Batigère Habitat, d'autre part, à la SA Batigère Maison Familiale des dérogations aux interdictions de capture avec relâché et de destruction de spécimens de salamandres tachetées

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., ADMIS LE 26 JUILLET 1972 A L'HOPITAL TASTET-GIRARD

été notamment reconnue par la décision attaquée soit à certaines de ces unités et de ces succursales, soit à des regroupements de certaines de ces unités ou de certaines de ces succursales réalisés tantôt

X..., LES TAXES SUSMENTIONNEES LE SONT A RAISON D'OPERATIONS DIFFERENTES, DEVANT ETRE FACTUREES TANTOT AUX VENDEURS, TANTOT AUX ACHETEURS ; QUE, DES LORS, M. X...

que sur le second point, le requérant n'apporte aucune justification à l'appui de ses allégations ; Considérant enfin qu'en ce qui concerne le bénéfice brut correspondant aux ventes d'articles de tabletterie

A qui exploitait à Amiens une entreprise individuelle de transport routier et de voyageurs a fait apport, en juillet 1993, de son fonds de commerce évalué à 20 434 371 F à la SARL Transport Taquet avec

Par une décision n° 23 du 12 janvier 2023, la commission a fixé les barèmes de la rémunération pour copie privée applicables aux téléphones mobiles et aux tablettes tactiles multimédias en leur appliquant