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4 résultats pour « Tdajer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:481538.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société TDA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446664.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu la procédure suivante : La société TDA International a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008036410

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

." ; que si Mme Tdajar Y..., de nationalité française, s'est vu confier la tutelle de M. X..., son neveu, qui est orphelin de père et de mère, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507367.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Dernièrement, le diagnostic d'un trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) a été posé.

Source officielle