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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831203
28 décembre 1992
C..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Denain (59620), par la VILLE D'AULNOYE-AYMERIES, représentée par son maire en exercice, M. P.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007781544
1 juillet 1991
René X..., sis rue Emile Zola et rue Paul Vaillant Couturier à Aulnoye- Aymeries ; 2°) de rejeter la requête de ce dernier présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu 2°) sous le n° 115 004
4 SS
CETAT:CETATEXT000007884822
8 mars 1996
GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI, PALAISEAU, CORBEIL, LE HAVRE, MONTATAIRE, IVRY-SUR-SEINE, FONTENAY-SOUS-BOIS, VITRY-SUR-SEINE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, GENTILLY, CHOISY-LE-ROI, DENAIN, AULNOYE-AYMERIES
6 SS
CETAT:CETATEXT000007755120
1 décembre 1989
administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, en date du 12 novembre 1987, en tant qu'il déclare insalubres des immeubles sis à Aulnoye-Aymeries
10 SS
CETAT:CETATEXT000007730339
20 mars 1987
AYA X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836928
23 mars 1994
Philippe Aymé X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007815930
6 novembre 1991
AYME Y..., demeurant ... ; M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039217446
14 octobre 2019
Vu la procédure suivante : La commune de Chambon-sur-Dolore, la section de commune de Malvieille, la section de commune de l'Hôpital, la section de commune de Les Ayes, la section de commune de La Mas,
1 SS
CETAT:CETATEXT000007940559
11 décembre 1996
jugement en date du 29 juillet 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 25 juillet 1994 portant reconduite à la frontière de Mme Aye
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381799
10 mars 2009
Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aya A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 juillet
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712405
18 janvier 1984
annule l'élection d'un ou de plusieurs candidats en raison d'une incompatibilité ; qu'ainsi il n'appartenait pas en l'espèce au tribunal administratif de Marseille de proclamer élu, à la place de Mme Aymé
CETAT:CETATEXT000008031339
19 octobre 2001
Ayi X..., demeurant ... ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541154
8 avril 2009
tendant à l'annulation du jugement du 9 juin 2006 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes annulant son arrêté du 7 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ayfer
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008148196
8 décembre 2000
Ayi X..., demeurant chez M. de Souza, ... ; M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.
CETAT:CETATEXT000008161784
19 janvier 2005
Lymah Aymar X, demeurant ... ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460450.20221229
29 décembre 2022
C avait épousé, à Tan-Tan (Maroc) le 31 octobre 2012, Mme E A B, ressortissante marocaine résidant régulièrement au Maroc et que, de cette union, était née, le 8 février 2018, une fille prénommée Aya.
CETAT:CETATEXT000007936623
H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007709729
7 mars 1986
X..., élisant domicile au Cabinet de Maître Francis TEITGEN, ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif de
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007838683
11 mai 1994
Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 1989 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé un permis de construire un chalet d'alpage au lieudit les Ayes
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