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53 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831203

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

C..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Denain (59620), par la VILLE D'AULNOYE-AYMERIES, représentée par son maire en exercice, M. P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781544

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

René X..., sis rue Emile Zola et rue Paul Vaillant Couturier à Aulnoye- Aymeries ; 2°) de rejeter la requête de ce dernier présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu 2°) sous le n° 115 004

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007884822

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI, PALAISEAU, CORBEIL, LE HAVRE, MONTATAIRE, IVRY-SUR-SEINE, FONTENAY-SOUS-BOIS, VITRY-SUR-SEINE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, GENTILLY, CHOISY-LE-ROI, DENAIN, AULNOYE-AYMERIES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755120

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, en date du 12 novembre 1987, en tant qu'il déclare insalubres des immeubles sis à Aulnoye-Aymeries

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730339

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

AYA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836928

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Philippe Aymé X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815930

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

AYME Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217446

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Vu la procédure suivante : La commune de Chambon-sur-Dolore, la section de commune de Malvieille, la section de commune de l'Hôpital, la section de commune de Les Ayes, la section de commune de La Mas,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940559

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

jugement en date du 29 juillet 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 25 juillet 1994 portant reconduite à la frontière de Mme Aye

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381799

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aya A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 juillet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712405

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

annule l'élection d'un ou de plusieurs candidats en raison d'une incompatibilité ; qu'ainsi il n'appartenait pas en l'espèce au tribunal administratif de Marseille de proclamer élu, à la place de Mme Aymé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008031339

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Ayi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541154

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

tendant à l'annulation du jugement du 9 juin 2006 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes annulant son arrêté du 7 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ayfer

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008148196

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Ayi X..., demeurant chez M. de Souza, ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161784

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Lymah Aymar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460450.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C avait épousé, à Tan-Tan (Maroc) le 31 octobre 2012, Mme E A B, ressortissante marocaine résidant régulièrement au Maroc et que, de cette union, était née, le 8 février 2018, une fille prénommée Aya.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936623

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709729

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

X..., élisant domicile au Cabinet de Maître Francis TEITGEN, ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838683

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 1989 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé un permis de construire un chalet d'alpage au lieudit les Ayes

Source officielle

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