CODEF DONT LE SIEGE EST A FRENEUSE SEINE-MARITIME , ..., REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, AINSI QUE POUR MM.

subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions résultant de la différence, en base, entre la plus-value à long terme déclarée par la société civile professionnelle (SCP) Anne-Laure Gérigny-Fréneaux

REGION DONT LE TAUX DE BOISEMENT AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES A DECRU TRES SENSIBLEMENT ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE MAINTIEN DES 102 HECTARES DE BOIS COMPRIS DANS LE MASSIF BOISE DE MOISSON-FRENEUSE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1986 et 25 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE FRENEUSE

Vu 1°/ sous le n° 114987, la requête enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER MARC-JACQUET, dont le siège est Rue Freteau-de-Pény

de la qualité des matériaux de remblaiement de la carrière peuvent réduire ou limiter les risques de pollution des eaux souterraines, elles ne sauraient en garantir la suppression ; que dès lors, le terrain

Poulet, Odent, avocat de la société Frenad ; Considérant ce qui suit : 1.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 5 mars 1993 sous le numéro 93 275, présentée par M. et Mme X..., demeurant 23, le Val des Francs à La Frenaye (76170), et tendant

Article 3 : Les conclusions du maire du Freney tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1966 ET 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE CLASSEMENT DES PARCELLES DE TERRE

. - Classement des terres - Terrain de chasse.

. - Classement des terres - Terrain de chasse.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les terrains compris dans le lotissement

X..., ne pouvaient être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours ; que les commissions de remembrement ont, par suite, méconnu les prescriptions de l'article 21 du code rural

départements du Val-d'Oise et des Yvelines du site des Falaises de la Roche-Guyon et de la forêt de Moisson, sur les communes de la Roche-Guyon, Chérence, Vétheuil, Haute-Isle, Bennecourt, Gommecourt, Freneuse

avait été assujetti sur la base d'un classement du terrain dans la catégorie des terrains à bâtir ; Article 1er : Le jugement en date du 30 décembre 1983 du tribunal administratif de Nice est annulé.

à bâtir, rues privées etc..., 11° terrains d'agrément, parcs, jardins, pièces d'eau etc..." ; Considérant que Mme X... a acquis diverses parcelles d'une contenance totale de 6 ha, 1 a, 80 ca, desservies

le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1984 et 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MELUN, dont le siège social est Rue Fréteau-de-Pény