tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a fixé la période d'ouverture de la chasse à tir du grand tétras

Gilbert X..., de Mme Christine X... et de la SARL Le Vallon, et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE LE TETRAS, - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SARL Au Pichet du Tertre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêt n° 20PA03525 du 17 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société La Bohême du Tertre contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE", dont le siège social est

Sur la reconstitution des chiffres d'affaires de la SARL Au Pichet du Tertre : 5.

articles 2 et 4 du jugement du 7 avril 1995 par lesquels le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre

décembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 25 mai 1987 par laquelle la commission tripartite d'agrément des artistes du "Carré des Artistes" de la Place du Tertre

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2022 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires suspendant la chasse du grand tétras

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 novembre 1987 et 18 mars 1988, présentés pour : - l'ASSOCIATION DE CHASSE "LES TETRAS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 1984 et 3 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.C.I. du TERTRE SAINTE-ANNE, dont

l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 4 août 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024, en ses dispositions relatives à l'espèce Tétras-Lyre

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE" , DONT LE SIEGE EST ...

lagopèdes alpins et, d'autre part, de soixante décisions du 10 septembre 2024 par lesquelles le président de la fédération départementale de Haute-Savoie a attribué les plans de chasse individuelle au tétras-lyre

n'avait pas fait l'objet d'un surclassement démographique ; que si Mme Y... soutient que ce surclassement résulterait d'une délibération du 24 novembre 1983 du conseil municipal de Saint-Martin-du-Tertre

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE" DONT LE SIEGE EST ...