mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2002 et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON

A en qualité de conseiller municipal à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Ouilly-le-Tesson (Calvados)

Jean-Paul A, demeurant ...67, route des Carrières à Tesson (17460) ; 67, route des Carrières à Tesson (17460) ; M.

Vu la requête enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., demeurant à Montigny-sur-Vence 08430 Poix-Terron , dans les Ardennes et tendant

requête, enregistrée le 9 avril 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHAGNY, représentée par son maire en exercice demeurant à la mairie de Chagny, à Poix-Terron

zone Nab le secteur du Haut-Rayol ; que le conseil municipal a, par délibérations des 16 juin et 21 juillet 1988, créé au sein du secteur du Haut-Rayol la zone d'aménagement concerté dite de la Tessonnière

Haut Rayol au plan d'occupation des sols du Rayol-Canadel approuvé par délibération du conseil municipal de cette commune en date du 26 mai 1987, la création de la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière

Jean-Yves Y..., demeurant Montbouin à Ouilly-le-Tesson (14190) ; M.

administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'administration générale de l'assistance publique à Paris à réparer le préjudice consécutif à une intervention pratiquée le 16 mai 1979 à l'hôpital Tenon

montant des indemnités que l'administration générale de l'Assistance publique de Paris a été condamnée à leur verser, en réparation du préjudice résultant de l'intervention chirurgicale subie à l'hôpital Tenon

ans, a été hospitalisé le 2 janvier 1991 au centre chirurgical de l'ouest parisien à La Garenne-Colombes en raison d'une insuffisance rénale aiguë, puis a été transféré le 22 janvier 1991 à l'hôpital Tenon

de Paris rejetant sa demande de condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser diverses sommes en réparation des conséquences dommageables d'une infection contractée à l'hôpital Tenon

SEVESTRE, TESSON, SKORAKI et GIRAUDET ; Vu le décret et les arrêtés dont la suspension est demandée ; ils soutiennent qu'il y a urgence à suspendre ces actes qui ne reposent sur aucune justification

suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2024 portant arrêt des thérapeutiques actives dont bénéficie leur mère, Mme C B, prise par l'équipe médicale du service de réanimation de l'hôpital Tenon

B... a procédé à un dépôt de gamètes dans le centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'hôpital Tenon, établissement qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. M.

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1991 par lequel le préfet du Calvados a autorisé Mme X... à exploiter une superficie de 10 ha 91 a à Ouilly-le-Tesson

rejeté sa requête tendant, d'une part, à enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Villepinte de le soumettre à examen médical, au besoin par le biais d'une hospitalisation extérieure à l'hôpital Tenon

qualification juridique en écartant comme nouveaux les moyens tirés de ce que l'étude d'impact ne portait ni sur l'intégration de la tour Occitanie à la stratégie énergétique du projet Toulouse EuroSudOuest (TESO

commission départementale d'aide sociale de Paris a refusé à son épouse, Mme Martine Y..., le bénéfice de l'aide médicale pour la prise en charge des frais relatifs à son hospitalisation à l'hôpital Tenon

dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, présentait un caractère pérenne, ni qu'ils ont quitté volontairement cet hôtel le 9 mars 2023 ; - leur fille âgée de 5 mois est suivie à l'hôpital Tenon