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8 résultats pour « Testard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969777

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour la société anonyme TRANSPORTS TESTUD

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712725

Admin. suprême

Annonces BODACC498 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS TESTARD 07

SIREN 912197811Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/06/2026

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Modifications diverses

TESTARD, Valérie, Anne, Colette, BONVARLET

SIREN 503491490Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

28/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL CHARLES TESTARD

SIREN 347738346Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHARLES TESTARD

SIREN 347738346Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TESTARD

SIREN 411976913Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

21/05/2026

Voir →

29 mars 1985

29 mars 1985

TESTA, INGENIEUR DE L'ARMEMENT, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159516

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

procéder à la dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental de quatre ans en vue du testage

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622773

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

par elle à la compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine CARA , par acte notarié passé le 20 octobre 1976, des deux domaines agricoles de "Plantey" et de "Lasserre" faisant partie d'une station de testage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754820

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

l'annulation de la décision du 5 janvier 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Corse du Sud reconnaissant comme terrains mécaniquement cultivables deux secteurs du domaine de Testa

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007755334

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

TESTA, demeurant à Cagnano (Haute-Corse) ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674435

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

19 mai 2006 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a autorisé, à la demande de la société Pioneer Génétique SARL, la dissémination volontaire dans l'environnement, en vue de leur testage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706911

Admin. suprême

29 mars 1985

29 mars 1985

TESTA, INGENIEUR DE L'ARMEMENT, DEMEURANT A SAINT-TROPEZ VAR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE

Source officielle